Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Le droit des mesures d’exécution permet aux titulaires d’une créance ou d’un droit de pouvoir en poursuivre le recouvrement ou l’exercice. Nous assistons les créanciers à prendre des mesures permettant de protéger une créance ou un droit (mesures conservatoires) et de réaliser, c'est-à-dire activer une garantie (mesures d'exécution forcées). A titre d'exemple nous intervenons régulièrement en matière de :
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d'exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Conseil et assistance du débiteur d'une créance
Nous intervenons donc en conseil et en contentieux sur l'ensemble des branches constituant le Droit commercial, des affaires et de la concurrence, soit :
Garanties et mesures conservatoires
Les mesures conservatoires poursuivent deux objectifs : prendre des garanties en attendant que le débiteur règle sa dette,et agir rapidement sur le patrimoine du débiteur.
Les suretés ou garanties sont des moyens juridiques permettant de garantir les créanciers contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Il existe deux catégories de suretés :
- Les suretés personnelles (caution personnelle et de la caution bancaire)
- Les suretés réelles (nantissement et hypothèque)
Les mesures conservatoires sont les mesures légales par lesquelles le créancier peut contraindre son débiteur à exécuter son obligation. Le cabinet de Me Stéphane Kujawski peut intervenir dans le cadre de mesures conservatoires qui visent à éviter qu'un débiteur n'organise son insolvabilité : mise sous séquestre, consignation de sommes d'argent, saisie conservatoire, hypothèque provisoire.
Les suretés ou garanties sont des moyens juridiques permettant de garantir les créanciers contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Il existe deux catégories de suretés :
- Les suretés personnelles (caution personnelle et de la caution bancaire)
- Les suretés réelles (nantissement et hypothèque)
Les mesures conservatoires sont les mesures légales par lesquelles le créancier peut contraindre son débiteur à exécuter son obligation. Le cabinet de Me Stéphane Kujawski peut intervenir dans le cadre de mesures conservatoires qui visent à éviter qu'un débiteur n'organise son insolvabilité : mise sous séquestre, consignation de sommes d'argent, saisie conservatoire, hypothèque provisoire.
Mesures d'execution forcée
Les voies d'exécution permettent d'obtenir l'exécution forcée des décisions de justice, y compris, si cela s'avère nécessaire, au moyen de la force publique lorsqu'elles sont revêtues de la force exécutoire. Le cabinet de Me Stéphane Kujawski à Rouen est amené à intervenir à la fois pour le compte des créanciers et des débiteurs, dans le cadre de mesures d'exécution forcée comme :
- la saisie-vente,
- la saisie-attribution,
- la saisie des droits incorporels,
- la saisie des rémunérations,
- la saisie immobilière,
- les mesures d'expulsion.
- la saisie-vente,
- la saisie-attribution,
- la saisie des droits incorporels,
- la saisie des rémunérations,
- la saisie immobilière,
- les mesures d'expulsion.
Voies d'exécution forcée
L’exécution forcée consiste à engager une voie d’exécution à l’encontre du débiteur qui n’exécute pas spontanément la décision de justice le condamnant. Le cabinet de Me Stéphane Kujawski, avocat à Rouen intervient tant en demande ou en défense dans le domaine du recouvrement des créances, et des mesures d’exécution forcées et vous assiste soit dans le cadre de la poursuite des intérêts du créancier, soit de la contestation des mesures d’exécution engagées.
Avec un titre exécutoire, le cabinet pourra mandater un huissier de justice pour faire pratiquer une saisie (attribution, vente, rémunérations, immobilier, ...) à l'encontre de votre débiteur. Maîtrisant le contentieux des procédures d'exécution, le cabinet plaide régulièrement devant le juge de l'exécution pour défendre vos intérêts si votre débiteur conteste les mesures d'exécution.
Avec un titre exécutoire, le cabinet pourra mandater un huissier de justice pour faire pratiquer une saisie (attribution, vente, rémunérations, immobilier, ...) à l'encontre de votre débiteur. Maîtrisant le contentieux des procédures d'exécution, le cabinet plaide régulièrement devant le juge de l'exécution pour défendre vos intérêts si votre débiteur conteste les mesures d'exécution.
